Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01883
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 24/01883
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CLEMENTE DE [F] - Me VERRIER le Copie par mail à [Q] : [Courriel 1] le JUGEMENT : [X] [V] C/ [S] [H] N° MINUTE : 26/ DU 18 Juin 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01883
TJ 34172, 28 mai 2026, RG 24/01883
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CONF CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 28.05.26 JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00139 Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01883
TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01883 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHZA AFFAIRE : [Y] [X] [Q] C/ [R] [J] [L] [F] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Malika RAYNAL Me Stéphane BONAFOS ❏ 2 copie CC à Me Malika RAYNAL Me Stéphane BONAFOS
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ca other ca_reims n° 24/01883
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01883
N° R.G. : 24/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRA ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL M.H. ROFFI JURIS CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01883
TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 24/01883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01883 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01883
TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QT NAC :50A [X] [Z] épouse [T] [V] [T] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [R] [B] représentée par Maître [R] [B] es quali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01883
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/01883
88C N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMP7 __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [D] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [D] [8] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [8] TRIBUN
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01883
TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 24/01883
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01883 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4X / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_caen n° 24/01883
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01883
AFFAIRE : N° RG 24/01883 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO34 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 03 Juillet 2024 RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01883
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/01883
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5ZT Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01883 - N° Portalis
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ca other ca_grenoble n° 24/01883
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01883
N° RG 24/01883 N° Portalis DBVM-V-B7I-MID2 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Malika AIT OUARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_pau n° 24/01883
CA Pau, 10 nov. 2025, RG 24/01883
FMD/HB Numéro 25/3068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2025 Dossier : N° RG 24/01883 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4OU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [Z],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01883
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01883
N°Minute:25/01990 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFGL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [R], [Y] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -CARMOTION PERFORMANCE, dont le siège social es
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01883
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01883
Pôle social - N° RG 24/01883 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01883
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROUSSEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROUSSEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/01883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT re
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01883
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/01883
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3S CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° F
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ca other ca_aix_provence n° 24/01883
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/01883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLV Ordonnance n° 2025/M126 Madame [X] [S] épouse [B] représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01883
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/01883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01962 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01883 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZWC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 29 Octobre 1973 à [Localité 21
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ca other ca_nancy n° 24/01883
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01883
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUN Pole social du TJ de NANCY 24/72 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [K]-[T] [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01883
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01883
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOS [C] [L], [G] [S] [B] C/ [X] [H] [M] - Expéditions délivrées à Maître Anne CADIOT-FEIDT - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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