Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01886
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01886
AFFAIRE : N° RG 24/01886 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 01 Juillet 2024 RG n° 23/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_reims n° 24/01886
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRJ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A. LES METALLIERS CHAMPENOIS Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIME
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ca other ca_orleans n° 24/01886
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01886
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01886 joint au dossier 24/01372 Minute 25/0523 APPELANT S.A.R.L. ALSACE TRANSPORTS SERVICES Représentant : Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY INT
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ca other ca_douai n° 24/01886
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/912 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5E Jugement (N° 23/00101) rendu le 20 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01886
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7DG Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01886
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE [Localité 56] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQOE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors [53], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 52], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01886
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV2 N° de minute : 191/2024 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01886
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01886 - N° Portalis 3
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