Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01889
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/01889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/233 Rôle N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMM [D] [C] C/ [Localité 1] DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Céli
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ca other ca_versailles n° 24/01889
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7F AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2024 par l
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ca other ca_douai n° 24/01889
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01889
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZTC GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00143 -section 2 )
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ca other ca_caen n° 24/01889
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01889
AFFAIRE : N° RG 24/01889 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_metz n° 24/01889
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 24/01889
Arrêt n°25/00268 24 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 02 Octobre 2024 24/00015 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_riom n° 24/01889
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°224 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI4F SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_poitiers n° 24/01889
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/01889
ARRET N°122 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHC L.M / V.D E.U.R.L. VP HOLDING C/ A.S.L. ASL LE COMPTOIR DES ARMATEURS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
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ca other ca_aix_provence n° 24/01889
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7G7 Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01889
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01889
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 69/24 N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIKV Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01889
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/859 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV6 APPELANT Monsieur [T] [Z] [T] [Z] Représenté par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A. ELISAM Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01889
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7Q N° de Minute : 1854 Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 02 Juillet 1997 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01889
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01889
N° RG 24/01889 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01889
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01889 - N° Portalis 3
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