Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01891
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 22/01850 APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 24/01891
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01891
AFFAIRE : N° RG 24/01891 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_douai n° 24/01891
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/01891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7H Jugement (N° 22/01518) rendu le 12 Mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS
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ca other ca_nancy n° 24/01891
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01891
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVD Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARLEVILLE- [K] 20/00067 22 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01891
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01891
Ordonnance n°43 R.G : N° RG 24/01891 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHF [U] [E] C/ [I] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01891
CA Pau, 23 déc. 2024, RG 24/01891
N°24/03946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 décembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4PI Affaire : [D] [
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ca other ca_douai n° 24/01891
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01891
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1569/24 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZTF PS/VM rectification erreur matérielle Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00966 ) G
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ca other ca_bordeaux n° 24/01891
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXRA [P] [E] [N] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01891
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7HK Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01891
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01891
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 71/24 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIKZ Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01891
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01891
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7S N° de Minute : 1856 Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 27 Avril 1984 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01891
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIE2 Affaire rendue le : 07 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 17 Mai 2024 Monsieur [Z] [M] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01891
CA Orléans, 2 août 2024, RG 24/01891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2024 Minute N° 98/2024 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBV (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01891
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01891
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01891 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWB N° de minute : 193/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01891
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01891
N° RG 24/01891 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01891
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01891 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01891
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01891
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2C3 Décision défé
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