Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01892
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXRC S.A.R.L. [U] c/ Monsieur [Z] [S] Madame [X] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 24/01892
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG37 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE-SECTION COMMERCE 23 mai 2024 RG :22/00341 SA [6] C/ [G] Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 24/01892
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01892
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7I Jugement (N° 22/01230) rendu le 23 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELA
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ca other ca_reims n° 24/01892
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01892
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSA [B] c/ [X] [V] CM Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU
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ca other ca_nancy n° 24/01892
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVJ Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [K], représenté par Me [E], avocat au barreau de NANCY c/ Société SPIE BATIGNOLLES EST prise en la personne de ses représen
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ca other ca_aix_provence n° 24/01892
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7KU Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01892
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01892
CA Caen, 14 oct. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 905 ancien et 83 et suivants du C.P.C) N° RG 24/01892 - Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 02 Juillet 2024 COMMUNE DE [Localité 8] prise en la personne de son Mair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01892
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7T N° de Minute : 1857 Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] - de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01892
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 147 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHI joint au dossier 24/1536 Madame [W] [Z] Représentant : Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au ba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01892
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE du Mardi 10 septembre 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIFC Affaire rendue le : 29 Avril 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GAP - déclaration d'appel du 04 Mai 2024 Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01892
CA Orléans, 2 août 2024, RG 24/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2024 Minute N° 97/2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01892
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/01892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Défaut DU 03 JUILLET 2024 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXD AFFAIRE : [F] [S] épouse [I] et autre C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD et autres Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01892
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/01892
N° RG 24/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01892
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01892 - N° Portalis 3
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