Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01894
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/01894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 302 Rôle N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSNI [P] [W] C/ S.A. GENERALI IARD Caisse L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
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ca other ca_poitiers n° 24/01894
CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 24/01894
ARRET N° N° RG 24/01894 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDHN [S] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01894 - N°
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ca other ca_versailles n° 24/01894
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/01894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBE AFFAIRE : Organisme [8] ([5]) C/ [T] [H] ÉPOUSE [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_douai n° 24/01894
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/01894
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/600 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7N Jugement (N° 23/01557) rendu le 23 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_nancy n° 24/01894
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01894
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVM Pole social du TJ de [Localité 19] 20/00269 10 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [D] [Adresse
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ca other ca_rouen n° 24/01894
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01894
N° RG 24/01894 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. M.A.TRANS [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01894
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01894
ORDONNANCE N° N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4L du 27/02/2025 [D] [J] C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01894
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/01894
ARRÊT n° du 04 février 2025 CH R.G : N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01894
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NT Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01894
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01894
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01894 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01894
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01894
N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQOW Nom du ressortissant : [U] [N] [N] C/ PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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