Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01895
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 24/01895
N° RG 24/01895 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00396 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 11 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [V] [W]
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ca other ca_caen n° 24/01895
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4T ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 06 Juin 2024 RG n° 23/00344 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/01895
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/01895
11/06/2026 ARRÊT N° 26/119 N° RG 24/01895 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIMQ CGG/ACP Décision déférée du 15 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00831) B. VILLOIN CONFIRMATION Gro
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ca other ca_versailles n° 24/01895
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBH AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2024 par le Conseil d
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ca other ca_douai n° 24/01895
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01895
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZTT PN/VDO Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2024 (RG 21/01076 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01895
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01895
N° RG 24/01895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSI ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27
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ca other ca_nancy n° 24/01895
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 24/01895
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVO TJ pôle social de NANCY 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Repr
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ca other ca_riom n° 24/01895
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01895
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°225 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI46 SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_pau n° 24/01895
CA Pau, 25 mars 2025, RG 24/01895
JP/CS Numéro 25/930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4P6 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : [J] [M] C/ [R] [F] Caisse
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ca other ca_douai n° 24/01895
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7P Jugement (N° 2022015186) rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_aix_provence n° 24/01895
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NU Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01895
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/01895
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S.U. EASTWOOD C/ S.A.S. BORDEAUX EVENTS AND MORE, S.E.L.A.R.L. [N] ---------------------- N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXRW ---------------------- DU 31 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01895
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01895 - N° Porta
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