Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01899
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 24/01899
N° RG 24/01899 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/000173 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux - Chambre de proximite de Louviers du 15 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [Z] né le
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ca other ca_douai n° 24/01899
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01899
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVL [Localité 1]/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00082 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01899
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01899
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[E] ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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ca other ca_riom n° 24/01899
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET DU 14 janvier 2026 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5G ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal ju
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ca other ca_douai n° 24/01899
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/01899
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/269 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7Y Jugement (N° 21/06829) rendu le 08 Mars 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] APPELANT Monsi
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ca other ca_paris n° 24/01899
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01899
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2DR Décision déférée
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ca other ca_nancy n° 24/01899
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVW Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 août 2024 - RG 23/00195 Ordonnance n° /2025 du 07 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
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ca other ca_reims n° 24/01899
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSS2 APPELANTE Mme [K] [T], représentant : Me Nji Modeste Choua
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ca other ca_nimes n° 24/01899
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4T Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01899
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 24/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIED Minute n° 25/00013 S.A.S.U. BIO TECH SERVICES REPRESENTEE PAR M. [A] [X] C/ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01899
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7PI Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 24/01899
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXSK Monsieur [C] [P] c/ Monsieur [M] [R] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01899
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01899
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [G] né le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01899
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWO Minute n° 24/784 APPELANTE S.A.S. SPODIS Représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIME Mme [B] [T] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01899
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01899
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°57 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCC7 Décision attaquée : en date du S.A. [3] (anciennement dénommée [4]). MP. M. [M] - contes
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01899
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01899
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4T M. [N] [S], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01899
CA Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/01899
COUR D'APPEL DE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 1] 4ème CHAMBRE COMMERCIALE - N° RG 24/01899 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXSK N° déclaration d'appel 24/01457 M. [B] [S] Représenté par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01899
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01899 - N° Portalis 3
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