Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01900
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01900
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile AFFAIRE N° : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5I AG/CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca other ca_douai n° 24/01900
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01900
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVN [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00114 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01900
CA Besancon, 22 mai 2026, RG 24/01900
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3D5 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 novembre 2024 - RG N°24/00046 - CONSEIL DE PRUD
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ca other ca_reims n° 24/01900
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01900
ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 24/01900 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSS4 [I] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CM Formule exécutoire le : à : Me Stéphanie PONTON Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca other ca_colmar n° 24/01900
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/01900
Copie exécutoire aux avocats et copie au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWQ Minute n° : 497/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_grenoble n° 24/01900
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 24/01900
N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGD C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01900
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/01900
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01900
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/01900
N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQPC Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 11 janvier 2024 RG : 1123003899 [V] C/ [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01900
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXV AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01900
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QI Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01900
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01900
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZAK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [U] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01900
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01900
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 58 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDA Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP M. [E] [G]. Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01900
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01900
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUZU S.A.S. BURGUR KING C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Organisme URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX Parquet général + 1 cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01900
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01900 - N° Portalis
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