Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca designation ca_grenoble n° 24/01902
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01902
N° RG 24/01902 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGH C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A
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ca other ca_douai n° 24/01902
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01902
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1611/25 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZV4 PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 21/00294 -section )
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ca other ca_riom n° 24/01902
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 24/01902
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5N -DA- Arrêt n° [D] [T] / [S] [X] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_rouen n° 24/01902
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01902
N° RG 24/01902 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/01902
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01902
ORDONNANCE N° [AI] épouse [BF] C/ [AI] [AI] [ZP] [AI] [ZP] épouse [G] [AI] épouse [F] [AI] divorcée [B] [AI] [AI] [AI] [AI] divorcée [I] [AI] [P] [P] [P] épouse [C] [AI] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01902
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4Z CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 mai 2024 RG :R 24/00011 S.A.S. FUNECAP SUD EST C/ [M] Grosse délivrée le 02 DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01902
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QS Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01902
CA Caen, 18 nov. 2024, RG 24/01902
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/01902 Appel du jugement du Juge de l'exécution de CAEN du 04 Juillet 2024 Madame [T] [O] [E] [W] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurèn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01902
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01902
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 72/24 N° RG 24/01902 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOD Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01902
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01902 - N° Portalis 3
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