Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01903
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01903
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWA MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00415 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01903
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/01903
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAA Jugement (N° 23/00008) rendu le 27 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille AP
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ca other ca_nimes n° 24/01903
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG43 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 mai 2024 RG :23/00189 [W] C/ S.A.S. [24] Grosse délivrée le 02 DECEMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/01903
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01903
ARRET N° E.U.R.L. AF PAIS ISOLATION NEGOCE C/ S.A.S. ARGENLIEU BETON copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Marlot Me Dewattine OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01903 - N° Po
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ca other ca_angers n° 24/01903
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 24/01903
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMRN ordonnance du 25 octobre 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 24/121 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE : GROUPEMENT FONCI
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ca other ca_caen n° 24/01903
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5D Affaire : Madame [R] [D] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240058 Représentée par Me [M], avocat au barreau de RE
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ca other ca_toulouse n° 24/01903
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 24/01903
30/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/63 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPI 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] -18/11227 [V] [11] C/ [W] [G] [14] venant aux droits de la société [9] [10]
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ca other ca_grenoble n° 24/01903
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01903
N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI Me Alexia JACQUOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01903
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNV6 Minute num °236/2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [L], représentée par Me [B], avocat au barreau de la MEUSE c/ [1] Représentée par Madame [U] [G], régulière
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ca other ca_colmar n° 24/01903
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01903
Copie à : - la SELARL LX COLMAR - la SELARL V² AVOCATS Copie LS aux parties le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWW Minute n° : 571/24 ORD
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ca other ca_aix_provence n° 24/01903
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QT Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01903
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/402 Rôle N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSOL [U] [C] [K] [C] S.A. MAAF ASSURANCES C/ [E] [X] [T] [X] épouse [X] Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES Syndicat des Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01903
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBS N° de Minute : 1872 Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 20 Février 1996 à [Localité 1] (TUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01903
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNX6 AFFAIRE : Etablissement Public GRAND [Localité 5] AMENAGEMENT C/ SARL INTER DEPANNAGE Décision déférée à la co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01903
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01903 - N° Portalis 3
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