Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01908
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/01908
ARRET N° CE/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en
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ca other ca_douai n° 24/01908
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01908
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1593/25 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWX CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Septembre 2024 (RG 22/00107 -section 2)
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ca other ca_riom n° 24/01908
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° Du 04 novembre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI54 KV/NB/NS [K] [Z] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE-DÔM
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ca other ca_caen n° 24/01908
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01908
AFFAIRE :N° RG 24/01908 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_versailles n° 24/01908
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca other ca_nimes n° 24/01908
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE [W] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/6 R.G : N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5F EBVB/ED [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_bordeaux n° 24/01908
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTP [Z] [J] c/ [W] [B] [E] [M] [H] Nature de la décision : AU FOND 28C Gro
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ca other ca_aix_provence n° 24/01908
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TN Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01908
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 60 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01908 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDR Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]) MP de [C] [L]. Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01908
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 24/01908
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJW5 N° de minute : 196/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01908
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01908 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01908
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01908
N° RG 24/01908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQPU Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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