Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01912
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 24/01912
PC/ND Numéro 26/203 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4RX Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [Z] [W], [J] [W] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDE
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ca other ca_besancon n° 24/01912
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01912
ARRÊT N° Désistement SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3ET S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 02 décembre
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01912
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIFK Minute n° 25/00322 [L] C/ Société [8], Société [10] [Localité 9] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 12], déci
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ca other ca_nancy n° 24/01912
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01912
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWP Conseil de prud'hommes NANCY 23/00529 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. L'EST REPUBLICAIN
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ca other ca_nimes n° 24/01912
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5T GG JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 16 mai 2024 RG :23/00080 [D] C/ S.A. SA LYONNAISE DE BANQUE Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD Copie e
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ca other ca_rouen n° 24/01912
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 24/01912 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVMO Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de ROUEN, décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous
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ca other ca_bordeaux n° 24/01912
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTX FONDS DE GARANTIE c/ [F] [W] [K] [H] [R] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 24/01912
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°226 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6I SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_reims n° 24/01912
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTV APPELANTS Monsieur [M] [L], né le 12 juillet 1989 à [Loca
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ca other ca_caen n° 24/01912
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/01912
AFFAIRE : N° RG 24/01912 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 25 Juin 2024 RG n° 11-24-0029 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [Z] [U] née le 25 Mars 1974 à
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ca other ca_aix_provence n° 24/01912
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7UC Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01912
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 mars 2024 Date de saisine : 08 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01912
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01912
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZEJ N° de Minute : 1880 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 09 Juillet 1990 à [Localité 1] (Maroc)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01912
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01912
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 61 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01912 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDY Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [Y] [X]. Représenté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01912
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01912 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01912
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01912
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPV Ordonnance n° 2024/M109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MAR
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