Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01913
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 24/01913
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EV S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 29 no
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ca other ca_poitiers n° 24/01913
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01913
ARRET N°116 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDIK S.A.S. GLOBAL PROCESS CONCEPT C/ S.E.L.A.R.L. GUIGON ASSOCIES S.C.P. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES S.A. METABOLIC EXPLORER
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ca other ca_toulouse n° 24/01913
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01913
06/01/2026 ARRÊT N° 26/8 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIP5 FB/CI Décision déférée du 23 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/01460) [A] [F] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01913
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01913
N° RG 24/01913 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHE C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_riom n° 24/01913
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 388 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6M PV [Z] [H] / [T] [B], [Z] [B] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024
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ca other ca_nancy n° 24/01913
CA Nancy, 10 juill. 2025, RG 24/01913
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00565 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_reims n° 24/01913
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01913
R.G : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTW ARRET N° du : 18 mars 2025 CH Association ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE C/ [B] S.A. LE FOYER REMOIS formule exécutoire le: -Me Stéphanie PONTON -Maître Frédérique GIBAUD -Me Elizabet
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ca other ca_versailles n° 24/01913
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01913
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca other ca_aix_provence n° 24/01913
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XP Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01913
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZER N° de Minute : 1881 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 28 Juin 1984 à [Localité 4] (Algérie)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01913
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXG Minute n° 24/783 APPELANTE S.A.R.L. MTS Représentée par son représentant légal es qualité audit siège. Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01913
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/01913
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01913 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG55 joint au dossier 24/01913 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 06
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01913
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01913 - N° Portalis 3
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