Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01916
CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/01916
FMD/ND Numéro 26/1842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_metz n° 24/01916
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIFS [B] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00548
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ca other ca_reims n° 24/01916
CA Reims, 10 mars 2026, RG 24/01916
R.G : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FST4 ARRET N° du 10 mars 2026 [R] E.A.R.L. EARL [Z] c/ S.A.S. AGCO FINANCE E.A.R.L. EARL DE [Localité 1] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REI
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ca designation ca_angers n° 24/01916
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 24/01916
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSR jugement du 9 octobre 2024 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 24/00019 ARRET DU 9 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_besancon n° 24/01916
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/01916
ARRÊT N° SL/[Localité 11] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3E2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 25 novembre 2024
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ca other ca_rouen n° 24/01916
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01916
N° RG 24/01916 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVMY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023005383 Tribunal de commerce de Rouen du 22 avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [25] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me S
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ca other ca_riom n° 24/01916
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01916
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6S -LB-DA- Arrêt n° [M] [T], [K] [E] divorcée [T] / S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 11], décision attaquée en dat
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ca other ca_colmar n° 24/01916
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/01916
MINUTE N° 25/221 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel BERGER Copie à : - greffe civil du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01916
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01916
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWX PARTIES EN CAUSE : Minute n° Madame [R] [J], représentée par Me [N], avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. CIRCUIT CHAMBLEY, représentée par Me [P], avocat au
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ca other ca_pau n° 24/01916
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/01916
CF/SV Numéro 25/00122 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SJ Affaire : S.A.S.U. DECO DESIGN C/ [J] [N] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01916
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01916 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZG Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01916
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01916
N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHV Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 21/03795) En date du 28 mars 2024 Suivant déclaration d'appel du 22 mai 2024 APPELANTS : M.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01916
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFH N° de Minute : 1886 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] [C] [E] né le 09 Février 1979 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01916
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01916
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 62 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCD7 Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [O] [V]. Représenté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01916
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01916 - N° Portalis 3
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