Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01922
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/01922
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Z] [R] C/ Monsieur [N] [F] Madame [V] [U] épouse [F] ---------------------- N° RG 24/01922 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi FIGEROU, Magistra
-
ca other ca_grenoble n° 24/01922
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01922
C7 N° RG 24/01922 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIIF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00008)
-
ca other ca_riom n° 24/01922
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N°2710 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI65 ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance référé, du tribunal judiciaire
-
ca other ca_paris n° 24/01922
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/01922
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FD Décision déférée
-
ca other ca_rouen n° 24/01922
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/01922
N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [N] [Adresse 2]
-
ca other ca_poitiers n° 24/01922
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/01922
ARRET N°128 CP/KP N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDI5 S.C.I. LE CENTRAL C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRE JUDICIAIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01922
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZS Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01922
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 69 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEI Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [C] [P]. Représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01922
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01922
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTF6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat char
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01922
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 24/01922
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO6W N° MINUTE : 21/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01922
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01922 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01922
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQQW joint au dossier 24/01784 S.A. ATTIJARIWAFA BANK EUROPE Représentant : Me Cédric GUYADER de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS APPELANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles