Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01926
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01926
ARRET N°192 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJE S.A.S. NORDLEVE C/ S.A.S.U. MULLOT 79 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_nimes n° 24/01926
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7B Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000194 S.C.I. ARC , immatriculée au RCS de [Localité
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ca other ca_reims n° 24/01926
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/01926
ARRÊT N° du 8 juillet 2025 (C. DDS) N° RG 24/01926 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSU2 Mme [C] C/ S.A.S.. EOS FRANCE Formule exécutoire + CCC le 8 juillet 2025 à : - SCP Le Nue-Leroy-Plagne - Me François Procureur COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 24/01926
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°195 PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZP AFFAIRE : [P] [N] ... C/ [Z] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Jur
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ca other ca_caen n° 24/01926
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/01926
AFFAIRE :N° RG 24/01926 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Juin 2024 du Tribunal de proximité de FLERS RG n° 23-000002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTS : Madame [L] [S] épouse [F]
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ca other ca_nancy n° 24/01926
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 25/00667 24/01874 Société [3], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [O] [C] représenté par Me [L], avocate au barreau des ARDENNES, [2], représenté par Me [T], avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01926
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXUV [S] [D] c/ [U], [F] [K] [Y] [K] [P], [H], [F] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01926
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1013 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJX3 APPELANTE S.À.R.L. [2] Représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4] ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01926
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN75O Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 24/01926
CA Aix Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRB S.A.R.L. [K] ET ASSOCIES C/ S.C.I. MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01926
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIH N° de Minute : 1896 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 19 Août 1992 à [Localité 2] (TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01926
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01926
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTGP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01926
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/01926
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01926
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01926 - N° Portalis
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