Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01930
CA Pau, 21 mai 2026, RG 24/01930
MF/RP Numéro 26/1507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 24/01930 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D
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ca other ca_paris n° 24/01930
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 24/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 973 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01930 - N° Portalis 35L
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ca other ca_riom n° 24/01930
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°375 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7S AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers en date du
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ca other ca_reims n° 24/01930
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01930
Arrêt n° 426 du 18/09/2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVE AP-ACH Formule exécutoire le : 18 / 09 / 2025 à : - [V] - COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 18 novembre 2024 par
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ca other ca_nancy n° 24/01930
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01930
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXX Pole social du TJ de NANCY 23/388 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [3] prise en la personne
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ca other ca_metz n° 24/01930
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00077 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHB [X] C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES DEUX FONTAINES pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01930
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZX AFFAIRE : S.A.R.L. COURT N°1 C/ S.A.R.L. COURT N°1 [Y] [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_montpellier n° 24/01930
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/01930
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTP
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ca other ca_aix_provence n° 24/01930
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFZ Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01930
CA Caen, 18 nov. 2024, RG 24/01930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01930 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 24 Mai 2024 S.A.R.L. HEOL [Localité 4] exerçant sous l'enseigne BURGER KING [Adresse 7] [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01930
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01930
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIV N° de Minute : 1898 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 13 Août 2003 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01930
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01930 - N° Portalis 3
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