Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01936
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/01936
N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A] [I] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_reims n° 24/01936
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 24/01936
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 24/01936 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00261)
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ca other ca_douai n° 24/01936
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQHP Jugement (N° 22/03402) rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_douai n° 24/01936
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01936
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1638/25 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NF CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Septembre 2024 (RG F22/00086 -section 3 )
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ca other ca_versailles n° 24/01936
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_paris n° 24/01936
CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/01936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 -
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ca other ca_versailles n° 24/01936
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 AVRIL 2025 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2C AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. TAXI [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01936
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01936
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 54 - 25 N° RG 24/01936 N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEL DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01936
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01936
ARRET N°98 CL/KP N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJW [X] C/ S.A.R.L. MAISON MAURICIO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_rennes n° 24/01936
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01936
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5G (Réf 1ère instance : 17/00319) Mme [K] [B] [T] C/ Me [D] -NOTAIRE- [Y] M. [G] [N] Société [36] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01936
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01936
03/12/2024 ARRÊT N°498/2024 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFA EV/KM Décision déférée du 17 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-302) M.GIRARD [Y] [P] C/ [15] REF: 190039341 SIP [Localité 20] REF: TF 20-21-2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01936
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAMH Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01936
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01936
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 72 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFA Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [C] [T]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01936
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKS N° de Minute : 1904 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 20 Juillet 1997 à [Localité 6] (RUSSI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01936
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01936 - N° Portalis
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