Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/01942
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/01942
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMUH ordonnance du 22 avril 2024 Juge de la mise en état d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/01083 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTS :
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ca other ca_douai n° 24/01942
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/01942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIN Jugement (N° J23000003) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_grenoble n° 24/01942
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/01942
C6 N° RG 24/01942 N° Portalis DBVM-V-B7I-MILA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/01023) rendue pa
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ca other ca_douai n° 24/01942
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01942
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1617/25 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2O6 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 22/00307 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01942
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01942
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01942 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 2024 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CH
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ca other ca_nimes n° 24/01942
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°81 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAT YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mai 2024 RG :23/05864 S.C.I. PACA C/ [H] DIVORCÉE [R] Copie exécutoire délivrée le 14/0
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ca other ca_toulouse n° 24/01942
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 24/01942
13/03/2025 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIV4 Décision déférée - 07 Mai 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2024J172 [B] [J] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX Notifié par RPVA le Copies : 1 Me EZQUERRA 1 Me
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ca other ca_poitiers n° 24/01942
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01942
ARRÊT N°97 N° RG 24/01942 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETÉ [5] 1 C/ S.C.I. ARTCOL Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le11 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01942
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01942 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMO AFFAIRE : Société ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES C/ [L] [I] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/01942
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQD Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01942
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN27 jonction avec RG 24/01943 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : VETOSA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01942
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01942
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK2 N° de Minute : 1910 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 17 Janvier 1991 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01942
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/460 Rôle N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSR S.C.I. POMMEAU AZUR C/ S.C.I. SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01942
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01942 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01942
CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01942
N° RG 24/01942 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQST Nom du ressortissant : [L] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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