Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01950
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01950
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2T2 LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Septembre 2024 (RG F24/00054 -section )
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ca other ca_pau n° 24/01950
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 24/01950
N°26/0 430 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4VK Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance o
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ca other ca_riom n° 24/01950
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01950
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Sur opposition ARRET N°271 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBE SN Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq Statuant sur opposition à un arrêt n° 364 rendu le 4 septe
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ca other ca_grenoble n° 24/01950
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIL6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_reims n° 24/01950
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01950
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01950 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01950
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00214 [X] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01950
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3Q AFFAIRE : [Y] [M] C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le Juge de l'exécu
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ca other ca_aix_provence n° 24/01950
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAU3 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01950
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/01950
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2G3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01950
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01950
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMH N° de Minute : 1938 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] alais [V] [M] né le 24 Octobre 1983 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01950
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01950
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01950 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01950
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01950
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Madame [M] [R] [B] -------------------------- N° RG 24/01950 -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01950
CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01950
N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQTE Nom du ressortissant : [W] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à l
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