Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01953
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01953
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VL PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juin 2024 (RG F22/577 -section 4 )
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ca other ca_paris n° 24/01953
CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/01953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01953 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HA Décision déféré
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ca other ca_caen n° 24/01953
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01953
AFFAIRE :N° RG 24/01953 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 22/00020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_rouen n° 24/01953
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/01953
N° RG 24/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adr
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ca other ca_colmar n° 24/01953
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01953
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZH Minute n° : 294/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca other ca_reims n° 24/01953
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01953
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01953 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01953
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00205 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca other ca_colmar n° 24/01953
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/01953
Copie aux avocats le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZH Minute n° : 17/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01953
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAXD Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01953
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01953
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMN N° de Minute : 1926 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 25 Mars 1984 à [Localité 2] (PAKISTAN)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01953
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTV Ordonnance n° 2024/M200 M. [K] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS MARINE'HYERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01953
CA Toulouse, 12 août 2024, RG 24/01953
12/08/2024 N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ6R Décision déférée - 12 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J1014 [U] [B] C/ S.A.S. LOCAM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01953
CA Orléans, 7 août 2024, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01953 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBFI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01953
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01953 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01953
CA Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01953
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], Madame [K] [V] -------------------------- N° RG 24/01953 - N°
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