Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01954
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/01954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01954 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQG Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/01954
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2A Décision déférée à la cour :
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ca other ca_caen n° 24/01954
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01954
AFFAIRE :N° RG 24/01954 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 22/00019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01954
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01954
N° RG 24/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 APPELANT : Monsie
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ca other ca_reims n° 24/01954
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01954
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01954 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca other ca_rennes n° 24/01954
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01954
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_toulouse n° 24/01954
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/01954
18/03/2025 ARRÊT N° N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIW2 IMM CG Décision déférée du 27 Mai 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2024J4) M. LOUSTEAU S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.A.S. QUATIRIS FRANCE S.E.L.A.S. EGIDE INFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01954
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00220 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca other ca_rouen n° 24/01954
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/01954
N° RG 24/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F22/00050 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [N] [Adre
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01954
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/734 Rôle N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY [K] [WK] [G] [WK] épouse [X] [M] [E] épouse [WK] C/ [L] [N] [Z] [S] [P] [B] [I] [B] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_aix_provence n° 24/01954
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAXF Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 24/01954
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01954
N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZI Minute N° : 8M 28/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Z] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01954
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/01954
Ordonnance n° 24/00466 14 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01954 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJ3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 septembre 2024 23/00370 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01954
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY Ordonnance n° 2024/M258 Monsieur [P] [Z] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01954
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01954
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMO N° de Minute : 1939 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] [H] [N] né le 08 Mars 1991 à [Localité 2] (SEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01954
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01954 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01954
CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01954
N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQTL Nom du ressortissant : [U] [W] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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