Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01955
CA Metz, 5 mai 2026, RG 24/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJ7 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - BECM C/ S.A.R.L. NICAL, S.A.S. KOCH ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en
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ca other ca_reims n° 24/01955
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 24/01955
Arrêt n° 160 du 09/04/2026 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSW4 FM Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - ERRARD - GARCIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 décembre 2024 par le Conseil d
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ca other ca_douai n° 24/01955
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01955
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XM CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Septembre 2024 (RG 23/00020 -section )
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ca other ca_paris n° 24/01955
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/01955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQO Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/01955
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 24/01955
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 novembre 2023
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ca other ca_angers n° 24/01955
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01955
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMU3 Jugement du 03 Août 2021 TC de [Localité 9] RG N°19/3980 Arrêt du 13 Décembre 2022 Cour d'Appel de POITIERS RG N°21/2667 Arrêt du 06 Novembre 2024 Cour de Cassati
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ca other ca_caen n° 24/01955
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/01955
AFFAIRE : N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPAZ ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 12 juillet 2024 RG n° 23/02780 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [J] [B] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01955
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00208 [U] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca other ca_aix_provence n° 24/01955
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA25 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01955
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXW7 S.A. [39] c/ [M] [F] [Y] [J] Société [33] S.A. [22] Société [16] [R] [J] S.A. [21] Société [34] Société [23]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01955
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/01955
04/07/2024 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIW4 Décision déférée - 21 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/02613 [X] [D] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01955
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/01955
N° RG 24/01955 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01955
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMST3 Ordonnance n° 2024/M110 M. [K] [J] Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [O] [Z] Représentant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01955
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01955 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01955
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN33 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [K] Me PUECH Hop. [Localité 2]
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