Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01959
CA Metz, 7 mai 2026, RG 24/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKV S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. IMPERIAL PIZZA [Localité 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregist
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ca other ca_pau n° 24/01959
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 24/01959
FMD/ND Numéro 26/553 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/02/2026 Dossier : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WI Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [R], [Z]
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ca other ca_paris n° 24/01959
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 24/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n° 964 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQ2 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_poitiers n° 24/01959
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 24/01959
ARRET N° N° RG 24/01959 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKX [X] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01959 - N°
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ca other ca_nancy n° 24/01959
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/01959
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2U Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00040 09 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 24/01959
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/01959
Ordonnance du 02/07/2025 Affaire n° RG 24/01959 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 913-3 du code de procé
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ca other ca_rouen n° 24/01959
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01959
N° RG 24/01959 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01126 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 22 avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 29 Mars 1969 à [Loca
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ca other ca_nimes n° 24/01959
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°82 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCA AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 24 mai 2024 RG :23/04599 S.N.C. SOCIÉTÉ FONCIÈRE ET AGRICOLE DU DELTA DU RHÔNE [Y] ET CIE C/ [E] Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01959
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/01959
13/02/2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYZ Décision déférée - 21 Mai 2024 - Juge commissaire de [Localité 5] -2024JC2692 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. V.M WEB S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/01959
CA Aix Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5D Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01959
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01959
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HP Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01959
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01959 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01959
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/01959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me PUECH Hop. [3] Min.
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