Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01962
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 24/01962
ARRET N°202 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDK5 [C] C/ S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES S.A.S. AUTO TRADING 85 S.A.S. GARAGE DU [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca other ca_pau n° 24/01962
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/01962
PhD/RP Numéro 26/1185 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01962 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WO Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affa
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ca other ca_colmar n° 24/01962
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/01962
MINUTE N° 26/208 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_reims n° 24/01962
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01962
R.G. : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXM ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/01962
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01962
N° RG 24/01962 N° Portalis DBVM-V-B7I-MING C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 24/01962
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/01962
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 187, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2023 - Tribu
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ca other ca_caen n° 24/01962
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 24/01962
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01962 Monsieur [O] [S] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me Boris LAIR, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20240062 C/ Monsieur [Y] [M] S.A.R.L. LORILLU Représentée et assist
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ca other ca_aix_provence n° 24/01962
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 24/01962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSUP Ordonnance n° 2025/M139 S.A.S. PIZZAROQ, en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défen
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ca other ca_rouen n° 24/01962
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/01962
N° RG 24/01962 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURAN
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ca other ca_nimes n° 24/01962
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°101 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCH CC PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 mai 2024 RG :24/00139 S.A.S. SOLOU C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 28/03/2025 à :
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ca other ca_amiens n° 24/01962
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/01962
ARRET N° S.A.R.L. FROMYLEC ELECTRICITE GENERALE C/ S.A.R.L. CABINET [M] ET ASSOCIES copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Allard Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01962 - N° Por
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ca other ca_aix_provence n° 24/01962
CA Aix Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5G Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01962
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/01962
16/09/2024 ORDONNANCE N° 112/24 N° RG 24/01962 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIY7 Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ [Localité 3] 21/03815 SDC [Adresse 2] C/ [B] [T] [Z] [T] épouse [T] [L] [G] Grosse délivrée le 16-9-24 à Me Audrey MARTY Me Miche
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01962
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01962 - N° Portalis 35
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