Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01965
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_pau n° 24/01965
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/01965
PhD/RP Numéro 26/00943 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01965 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WV Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionn
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ca other ca_versailles n° 24/01965
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTW2 AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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ca other ca_lyon n° 24/01965
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/01965
N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUD Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains du 27 juin 2018 RG 16/497 - de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 22 juin 2021 (chambre 1-1) RG 18/11432 - de la Cour de Cassation du 17 janvier 2024 Pourvoi n° Q2
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ca other ca_nimes n° 24/01965
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01965 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCP ID JCP D'[Localité 1] 09 avril 2024 RG : 23/00427 [N] [C] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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ca other ca_aix_provence n° 24/01965
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSU6 [D] [J] [L] [J] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : M
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ca other ca_douai n° 24/01965
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01965
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1628/25 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZU MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Septembre 2024 (RG 23/00020 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01965
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCP ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 09 avril 2024 RG : 23/00427 [E] [D] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_metz n° 24/01965
CA Metz, 20 août 2025, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 août 2025 Minute n° 25/00244 Dossier RG n° 24/01965 joint au dossier RG n°24/01939 SAS LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [V] [G]
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ca other ca_amiens n° 24/01965
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/01965
ARRET N° [O] C/ Société [8] [8] CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [O] - Société [8] [8] - CPAM DU HAINAUT - Me Patrick LEDIEU - Me Ludiwine PASSE - régie (Dr [V] [A]) - tribun
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ca other ca_angers n° 24/01965
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01965
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVV DU 25 NOVEMBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 25 NOVEMBRE 2024 DECISION AU FOND DU 27 AOUT 2024, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01965
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4W AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES AILES C/ [R] [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01965
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4W AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES AILES C/ [E] [G] [W] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01965
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5J Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01965
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNN N° de Minute : Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 17 Janvier 1973 à [Localité 2] (GEORGIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01965
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/01965
N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01965
CA Caen, 7 août 2024, RG 24/01965
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPCD N° MINUTE : 22/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Août 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01965
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/01965
N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01965
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01965 - N° Portalis 3
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