Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01966
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01966
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZW GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00023 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01966
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01966
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLY Jugement rendu le 27 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/01966
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 24/01966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTW3 AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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ca other ca_reims n° 24/01966
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01966
R.G. : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXU ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 A
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ca other ca_pau n° 24/01966
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01966
LB/SH Numéro 26/ 170 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/01/2026 Dossier : N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WX Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SA
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ca other ca_bordeaux n° 24/01966
CA Bordeaux, 15 déc. 2025, RG 24/01966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXZ S.A.R.L. BASSE MER c/ S.A.S. CHAUDRONNERIE ALUMINIUM INOX Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_amiens n° 24/01966
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01966
ARRET N° [C] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [D] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Serra Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01966 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01966
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5K Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01966
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNO N° de Minute : Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] [L] [G] né le 22 Septembre 1992 à [Localité 1] (AL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01966
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/01966
N° RG 24/01966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01966
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/01966
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVE Ordonnance n° 2024/ 63 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [J] Représentant : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Mme [W] [I] ÉPOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01966
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01966 - N° Portalis 3
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