Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01968
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 24/01968
ARRET N° N° RG 24/01968 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLJ [S] C/ [H]-[X] [I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca other ca_toulouse n° 24/01968
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01968
20/11/2025 ARRÊT N° 580/2025 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZM SG/KM Décision déférée du 21 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( 23/02345) [D] S.A.R.L. [Z] & GOMES C/ [U] [J] [V] [J] S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca other ca_reims n° 24/01968
CA Reims, 18 nov. 2025, RG 24/01968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01968 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXY-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [T] [O] Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME S.A.S. NOURI CORP Représentant : Me Ba
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ca other ca_aix_provence n° 24/01968
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/01968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/25 Rôle N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVI [Y] [K] [L] [S] épouse [K] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philipp
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ca other ca_nimes n° 24/01968
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCV ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 7] 11 avril 2024 RG:23/03938 [W] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01968
CA Grenoble, 16 déc. 2024, RG 24/01968
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 16 DECEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00035) rendu par le Pole social du TJ de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01968
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN46 AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.R.L. FIRST INVESTISSMENT FINANCIAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01968
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5M Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01968
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01968
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNQ N° de Minute : 1935 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01968
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01968
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXX4 [M] [J] épouse [U] c/ [E] [G] S.A. [13] Société [9] Société [11] Société [21] Société [22] Société [14] Socié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01968
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01968 - N° Portalis 35L
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