Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01978
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01978
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNT Jugement (N° 23/01715) rendu le 08 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Montreuil sur Mer
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ca other ca_amiens n° 24/01978
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01978
ARRET N° S.A.R.L. AK2S C/ S.A.S. BENNE SA copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Tomasini Me Paviot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCH2 JU
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ca other ca_nimes n° 24/01978
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01978
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 21/02183 Madame [G] [V] épouse [B] [Adresse 3] [
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ca other ca_metz n° 24/01978
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/01978
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00191 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIM2 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_colmar n° 24/01978
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/01978
MINUTE N° 230/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'INPI Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01978
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/01978
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 19/25 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3O Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01978
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5U AFFAIRE : S.A.S. ST FARGEAU C/ [X] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/01978
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBD5 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01978
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01978
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYT Madame [N] [R] Monsieur [O] [R] Monsieur [I] [R] Monsieur [X] [R] Monsieur [K] [R] S.C.I. AU [Adresse 12] c/ S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01978
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01978 - N° Portalis 35L
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