Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01979
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01979
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22T FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 15 Octobre 2024 (RG F 23/00146 -section )
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01979
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/01979
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nimes n° 24/01979
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01979 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHDV AB TJ DE [Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y] épouse [N] [N] C/ EURL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02 octo
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ca other ca_rouen n° 24/01979
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01979
N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000374 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux, juge des contentieux de la protection de la chambre de la proximité de Louviers du 1er déc
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ca other ca_amiens n° 24/01979
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/01979
ARRET N° [T] [T] G.A.E.C. GAEC [T] C/ [T] [T] [T] [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MARS 2025 ************************************************************* N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCH4 JUGEMENT DU TRIBUNAL PA
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ca other ca_nancy n° 24/01979
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 577/2025 RG N°23/02422 et N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN32 S.A.S. [1] prise en ses établissements de TOUL et de REMIREMONT, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, représentée par Maî
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ca other ca_reims n° 24/01979
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01979
R.G : N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSZI ARRET N° du : 18 mars 2025 CM S.A. CREATIS C/ [D] [U] formule exécutoire: -Me Patrick DEROWSKI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 MAR
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ca other ca_versailles n° 24/01979
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01979
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_lyon n° 24/01979
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/01979
N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQVD décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 février 2024 2022j265 S.A.R.L. B.L. CONSTRUCTION C/ S.A.S. BANQUE BCP COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Février 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/01979
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYW S.A.S. LITTLE WORKER c/ S.A.S. ENTREPRISE [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01979
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5W AFFAIRE : S.A.S.U. SIEMENS LEASE SERVICES C/ S.A.S.U. QUEIROS CK Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_aix_provence n° 24/01979
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBEE Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01979
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [H] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01979
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01979
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2V N° de minute : 200/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01979
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01979 - N° Portalis 35L
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