Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01981
CA Riom, 12 mai 2026, RG 24/01981
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJDQ -DA- [E] [Y] / S.A.S. MENUISERIE TRIBOULET Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023 0
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ca other ca_poitiers n° 24/01981
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01981
ARRET N°184 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDML [M] S.A.S. AMI ALTER MANAGEMENT INVEST C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_pau n° 24/01981
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/01981
FMD/ND Numéro 26/56 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4XY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 24/01981
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/01981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZT AFFAIRE : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE C/ [X] [H] Décis
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ca other ca_aix_provence n° 24/01981
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 24/01981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 / M033 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSWF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me
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ca other ca_colmar n° 24/01981
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/01981
MINUTE N° 25/48 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/01981
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBEZ Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01981
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01981
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRM N° de Minute : 1949 Ordonnance du jeudi 03 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 16 Juin 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01981
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01981 - N° Portalis 35L
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