Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01986
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/01986
ARRET N°263 N° RG 24/01986 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMZ S.A. CAMCA ASSURANCES C/ Société MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
-
ca other ca_douai n° 24/01986
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01986
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23D PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 04 Octobre 2024 (RG F 23/00091 -section ) G
-
ca other ca_caen n° 24/01986
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01986
AFFAIRE : N° RG 24/01986 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPEH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° F 22/00796 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_metz n° 24/01986
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 24/01986
Ordonnance n° 25/00230 02 juillet 2025 ---------------------------- RG n° 24/01986 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GINK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de STRASBOURG 22 avril 2021 (RG n° F 18/00423) Arrêt de la cour d'appel de COLMAR du 06 déc
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01986
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/01986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/290 Rôle N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSXW S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI, avocat au ba
-
ca other ca_rouen n° 24/01986
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01986 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVR2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 16 mai 2024 SAS DPLE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01986
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/01986
N° 25/0153 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YF AFFAIRE : [V] [B] c/ E.U.R.L. [Y] [O] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 janvier 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Lo
-
ca other ca_nimes n° 24/01986
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [P] [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01986
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01986
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBGJ Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01986
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 24/01986
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3F N° de minute : 202/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01986
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01986 - N° Portalis 35L7-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01986
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01986
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2J3 Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles