Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01989
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT32 AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2024 par le Conseil
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ca other ca_caen n° 24/01989
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01989
AFFAIRE :N° RG 24/01989 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 22/00011 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS :
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ca other ca_douai n° 24/01989
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/01989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTH Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 19 décembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INT
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ca other ca_nancy n° 24/01989
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01989
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4P Pole social du TJ de NANCY 23/227 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne
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ca other ca_pau n° 24/01989
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/01989
PhD/CS Numéro 25/1072 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01989
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/01989
4ème Chambre ARRÊT N° 70 N° RG 24/01989 N°Portalis DBVL-V-B7I-UVA7 (Réf 1ère instance : 22/01096) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01989
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/01989
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024 Date de saisine : 10 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_aix_provence n° 24/01989
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBHY Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01989
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSYL S.A.S. [5] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe-laurent SIDER - [7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01989
CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUF N° de Minute : 1956 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] se disant [R] [C] [F] né le 16 Octobre 1987
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01989
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/01989
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI5B - 3ème chambre Affaire : [J] [Z] [K] Représenté par Me Gulnar MURAT, avocat au barreau de TOULOUSE [M] [O] [Y] Représentée par Me Gulna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01989
CA Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/01989
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Févr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01989
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01989 - N° Portalis 35L
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