Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01991
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFF SI COUR D'APPEL DE NIMES 02 mai 2024 RG :23/02575 [Y] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_riom n° 24/01991
CA Riom, 5 mars 2026, RG 24/01991
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 05 mars 2026 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée so
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ca other ca_douai n° 24/01991
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01991
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23P FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Septembre 2024 (RG 22/00119)
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ca other ca_nimes n° 24/01991
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFF SI COUR D'APPEL DE NIMES 02 mai 2024 RG:23/02575 [I] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Copie exécutoire
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01991
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/01991
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4Y Pole social du TJ de [Localité 7] 23/175 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Ad
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ca other ca_caen n° 24/01991
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01991
AFFAIRE :N° RG 24/01991 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 23/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/01991
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/01991
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01991 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT4F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_colmar n° 24/01991
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01991
Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3P Minute
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01991
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01991
ARRET N°103 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNG C.P / V.D S.A.R.L. CHABIMMO C/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01991
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01991
Trame vierge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01991
CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUH N° de Minute : 1959 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] - TUNI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01991
CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01991
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01991 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01991
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/01991
N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWL Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, co
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