Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01993
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/01993
AFFAIRE : N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPET Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunaljudiciaire d'[Localité 4] en date du 27 Juin 2024 - RG n° 22/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 APPE
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ca other ca_amiens n° 24/01993
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/01993
ARRET N° S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BARRIER C/ [Y] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01993 - N° Portalis DBV4-V-
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ca other ca_aix_provence n° 24/01993
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/01993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 104 N° RG 24/01993 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSY6 [G] [Y] C/ Etablissement Public [9] ([12]), Copie exécutoire délivrée le : 09/09/2025 à : Me Olivier
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ca other ca_metz n° 24/01993
CA Metz, 8 sept. 2025, RG 24/01993
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 08 septembre 2025 Minute n° 25/00257 RG n° 24/01993 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIOO joint au dossier RG n°24/01969 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GILU S.A. LA POSTE prise en la personne de son représentant légal, a
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ca other ca_riom n° 24/01993
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01993
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°245 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEL SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la prote
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ca other ca_colmar n° 24/01993
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/01993
MINUTE N° 25/222 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025 Numéro d
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ca other ca_toulouse n° 24/01993
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01993
29/04/2025 ARRÊT N°230/2025 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI5K SG/KM Décision déférée du 21 Mai 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01694) L.A MICHEL S.A.S. L'ILE NARA C/ S.C.I. RIQUET 77 CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01993
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01993 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6V Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [H] ccc Me [X] ccc Me TOURTET exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE ONZ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01993
CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01993
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01993 - N° Portalis 35L
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