Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01994
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/01994
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 184 N° RG 24/01994 N° Portalis DBVI-V-B7I-QI5M NA - SC Décision déférée du 16 Mai 2024 TJ de [Localité 1] - 24/00758 A. PIAT CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_orleans n° 24/01994
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/01994
N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH7 Date de Saisine : 24 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mai 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -------------------------------------
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ca other ca_nancy n° 24/01994
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN45 Décision déférée à
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ca other ca_colmar n° 24/01994
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01994
MINUTE N° 25/230 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - Me Valérie PRIEUR - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01994
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01994 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6X Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [I] ccc SCP BOULAN ccc Me GENTIL exe Bat. 78 ccc ORDONNANCE L
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ca other ca_caen n° 24/01994
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01994 - Appel du jugement du TJ de caen du 31 Mai 2024 Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01994
CA Poitiers, 14 nov. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 202 RG N° : N° RG 24/01994 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNM Affaire : Monsieur [L] [F] Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01994
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 209 Rôle N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZA SARL LAORA C/ [M] [E] veuve [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laetitia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01994
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KL Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01994
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01994 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01994
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 92 N° RG 24/01994 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQY [W] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01994
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/01994
N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWP Nom du ressortissant : [O] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseiller à
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