Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02016
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02016
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Octobre 2024 (RG F 23/00085 -section )
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ca other ca_metz n° 24/02016
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQI S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE PLUS AUTOMOBILE POIDS LOURDS AT TON SUD C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.S. [Y] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Local
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ca other ca_nimes n° 24/02016
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHT GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 mai 2024 RG :21/00147 [R] C/ S.A.S. [6] ([10]) Grosse délivrée le 16 DE
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ca other ca_amiens n° 24/02016
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/02016
ARRET N° [E] [E] C/ DEPARTEMENT DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [E] - Mme [N] [E] épouse [D] - Département du Nord - Me Simon DANCOISNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Simon
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ca other ca_nancy n° 24/02016
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6S Décision déférée à l
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ca other ca_orleans n° 24/02016
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 24/02016
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 11 JUIN 2025 n° : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/02016
CA Angers, 27 mai 2025, RG 24/02016
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZM jugement du 18 novembre 2024 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/00006 ARRET DU 27 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [H]
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ca other ca_douai n° 24/02016
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02016
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 mai 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQWN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée
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ca other ca_rennes n° 24/02016
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02016
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_toulouse n° 24/02016
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/02016
18/03/2025 ARRÊT N° N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJDF IMM CG Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 24/00036) M. POMMEREUL [I] [Z] C/ Mutualité MSA MIDI PYRENEES NORD S.C.P. VITANI-[X] I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02016
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/02016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n°140, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02016 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI2L
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ca other ca_aix_provence n° 24/02016
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02016 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4P Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02016
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/02016
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MISZ APPEL Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02016
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/02016
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3P Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M141 Affaire : M. [K] [A] Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S.A.S. GRENKE LOCATION, poursuites et diligences de se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02016
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02016 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02016
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/02016
N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX4 Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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