Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02022
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/02022
PS/JD Numéro 26/600 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I43T Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : S.A.R.L. [L
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ca other ca_angers n° 24/02022
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZV jugement du 19 Novembre 2024 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00724 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A
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ca other ca_versailles n° 24/02022
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY-TARDIEU ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------
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ca other ca_paris n° 24/02022
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/02022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHCF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02022
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/02022
ARRET N° S.A.S. EREN C/ S.C.I. VARTERES copie exécutoire le 27 février 2025 à Me TADJADIT Me ANDRE FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKN ORDONNA
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ca other ca_grenoble n° 24/02022
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02022
N° RG 24/02022 N° Portalis DBVM-V-B7I-MITK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 24/02022
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/02022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGSR Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 24/02022
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/3 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQX3 Jugement (N° 23/01631) rendu le 11 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 4] APPELANTE SAS
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ca other ca_toulouse n° 24/02022
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02022
09/01/2025 ARRÊT N°2025/06 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFC EV/KM Décision déférée du 17 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 56] (11-23-303) M.GIRARD Association [59] [V] [S] C/ MAIF REF: 2467348 T MGEN UNION
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ca other ca_aix_provence n° 24/02022
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB6R Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02022
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02022
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02022 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02022
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02022
N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYC Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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