Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02028
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02028
FMD/ND Numéro 26/2321 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [S] [B] veuve [H] , [R] [H] , [D]
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ca other ca_caen n° 24/02028
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/02028
AFFAIRE :N° RG 24/02028 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 202201986 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 APPELANTES : S.A.S. IMMOBILIERE MCH N°
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ca other ca_angers n° 24/02028
CA Angers, 17 mars 2026, RG 24/02028
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRES RG N° 24/02028 et N° 25/1459 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM2B ordonnance de référé du 19 Novembre 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024005245 ARRET DU 17 MARS
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ca other ca_caen n° 24/02028
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02028
AFFAIRE :N° RG 24/02028 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 202201986 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTES : S.A.S. IMMOBILIERE MCH N°
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ca other ca_nancy n° 24/02028
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 24/02028
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre RG n° N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN72 du 21 Janvier 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali A
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ca other ca_nancy n° 24/02028
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN72 Décision
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ca other ca_amiens n° 24/02028
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/02028
ARRET N° S.A. [8] C/ [H] CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] - M. [O] [H] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe DONNETTE - Me Béatrice PEREZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Béa
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ca other ca_paris n° 24/02028
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/02028
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n°82, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02028 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MN
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ca other ca_rouen n° 24/02028
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/02028
N° RG 24/02028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00107 Tribunal de commerce d'Evreux du 25 avril 2024 APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_bordeaux n° 24/02028
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 24/02028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5G [B] [S] c/ [I], [E], [Q] [R] [F], [X] [C] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/02028
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCDN Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 24/02028
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/02028
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [N] [A] C/ Monsieur [Z], [C], [M] [G] Madame [S], [B] [Y] épouse [G] ---------------------- N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5G ---------------------- DU 5 DECEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE -------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02028
CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/02028
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 162 N° RG 24/02028 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDP7 joint au dossier 24/565 SA AXA FRANCE IARD es Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02028
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/02028
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02028
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02028 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02028
CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02028
N° RG 24/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYI Nom du ressortissant : [H] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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