Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02030
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/02030
MF/JD Numéro 26/1042 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44S Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [N] [X] C/ MA
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ca other ca_nimes n° 24/02030
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02030 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIZ MPF TJ DE [Localité 5] 14 mai 2024 RG : 23/01668 SAS GROUPE 7 ID C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] AGISSANT PAR SAS VESTA SYNDIC S OUS LE NOM COMMERCIAL
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ca other ca_paris n° 24/02030
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 153 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MT Décision
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ca other ca_douai n° 24/02030
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/02030
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYN Jugement (N° 20/01469) rendu le 29 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 24/02030
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/02030
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_toulouse n° 24/02030
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/02030
29/04/2025 ARRÊT N°231/2025 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJF4 SG/KM Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/01680) J.POUYANNE [I] [C] [S] C/ Syndic. de copro. BOTANICA NICA CONFIRM
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ca other ca_douai n° 24/02030
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/02030
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 565/25 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OJ MLB/RS DEFERE Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 18 Octobre 2024 (RG 24/100 -section ) GROSSE : Aux avocats
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ca other ca_rennes n° 24/02030
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02030
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaqué
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ca other ca_aix_provence n° 24/02030
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCIO Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_amiens n° 24/02030
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/02030
ORDONNANCE N° [P] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 Saisi en vertu de l'article 905-2 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02030
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/02030
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02030
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02030 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02030
CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02030
N° RG 24/02030 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYK Nom du ressortissant : [E] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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