Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02033
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/02033
MINUTE N° 26/203 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_douai n° 24/02033
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02033
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3QC PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I] [Z] [T] en date du 10 octobre 2024 (RG 23/00042)
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ca other ca_douai n° 24/02033
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/02033
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYY Jugement (N° 2022/586) rendu le 13 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca other ca_nancy n° 24/02033
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02033
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00490 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_montpellier n° 24/02033
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGTH Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02033
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJ7 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02033
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02033
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7Q N° de Minute : 1997 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 1] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02033
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/02033
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 134 D.A. : Numéro : 24/01582 du : 06 Mai 2024 N° RG 24/02033 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCLB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 05 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02033
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/02033 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00131) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02033
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02033 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02033
CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02033
N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYN Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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