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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/02035

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/02035

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RQ LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Octobre 2024 (RG -section )

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  • ca other ca_nimes n° 24/02035

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02035 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJD AB/ED TJ D'[Localité 5] 13 mai 2024 RG :22/01543 [M] C/ SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02035

    CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02035

    16/10/2025 ARRÊT N° 2025/294 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZT MS/EB Décision déférée du 14 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00961) [H][W] [X] [T] C/ [6] APPEL NO

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  • ca other ca_versailles n° 24/02035

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/02035

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/02035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCP Article L450-4 du code du commerce Copies délivrées le : à : COTEG Me MZE Me COSTE DGCCF ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DE

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  • ca other ca_metz n° 24/02035

    CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/02035

    Arrêt n° 25/00181 12 Juin 2025 --------------- N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GITE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Avril 2021 18/011076 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02035

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02035

    N° RG 24/02035 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SEDEX Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

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  • ca other ca_nancy n° 24/02035

    CA Nancy, 3 mars 2025, RG 24/02035

    MINUTE : DU 03 MARS 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAK CONTESTATION HONORAIRES [Z] [T] [W] [V] [T] [W] c/ [Q] [A] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Bapti

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  • ca other ca_versailles n° 24/02035

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/02035

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUF7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè

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  • ca other ca_douai n° 24/02035

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02035

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQY5 Ordonnance de référé (N° 24/00287) rendue le 16 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02035

    CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02035

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCKF Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02035

    CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02035

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7V N° de Minute : 2000 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [P] né le 11 Janvier 1995 à [Localité 4] - TURQ

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02035

    CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02035 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02035

    CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02035

    N° RG 24/02035 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYP Nom du ressortissant : [U] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1