Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02037
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGH AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Conseil de
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ca other ca_nancy n° 24/02037
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 24/02037
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAO TJ Pôle social de [Localité 1] 23/00232 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] représentée par l
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ca other ca_amiens n° 24/02037
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/02037
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. CHEZ FRED EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCLK Déc
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ca other ca_nimes n° 24/02037
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 mai 2024 RG :F23/00505 [XJ] C/ S.A.S. EUROFINS ADME BIOANALYSES Grosse
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ca other ca_versailles n° 24/02037
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGH AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U. HANDTEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_aix_provence n° 24/02037
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCLK Copie conforme délivrée le 12 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02037
CA Caen, 14 oct. 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/02037 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 26 Juillet 2024 S.A.S.U. TEAM SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02037
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02037
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BP Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2011/24 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [G] [X] [Z] né le 13 Mars 1984 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02037
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCS AFFAIRE : [N] [T] [D], [P], [Z] [M] épouse [T] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPELEMENT Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02037
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS5F Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. LA CABANE DE L'ECAILLER Représentant : Me [N], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02037
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/02037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 24/02037 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5U [C] [D] [P] [Y] c/ [M] [J] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02037
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02037 - N° Portalis 35L7-
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