Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02044
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02044
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SR MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00142 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02044
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/02044
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOA5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca other ca_nimes n° 24/02044
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02044
ORDONNANCE N° N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKI du 25/09/2025 [C] C/ [P] ORDONNANCE Ce jour, VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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ca other ca_paris n° 24/02044
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/02044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NW Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 24/02044
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/02044
13/01/2025 N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJL Décision déférée - 02 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -21/05304 [G] [D] C/ [T] [K] [S] [P] S.A.S. AUTOPOLE MAUREL ANCIENNEMENT DENOMMEE JPR AUTOMOBI LES
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ca other ca_aix_provence n° 24/02044
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCU5 Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02044
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/02044
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ***********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02044
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02044
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DQ N° de Minute : 2008 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] [T] né le 06 Mai 1994 à [Localité 4] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02044
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02044 - N° Portalis 35L
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