Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02047
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/02047
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TC MLB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Septembre 2024 (RG 22/00062 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/02047
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 24/02047
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 13 MAI 2026 n° : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_toulouse n° 24/02047
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 24/02047
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 185 N° RG 24/02047 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJV NA - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] 22/00298 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/02047
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/02047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKQ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 14 décembre 2023 RG :23/0199 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] Copie exécutoir
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ca other ca_caen n° 24/02047
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/02047
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPIZ Affaire : S.A.S.U. VITAL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [D] [B] EPOUSE [F] é
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ca other ca_douai n° 24/02047
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02047
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/226 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca other ca_pau n° 24/02047
CA Pau, 14 avr. 2025, RG 24/02047
PhD/ND Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/04/2025 Dossier : N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46Q Nature affaire : Demande tendant à la communication des documents sociaux Affaire : [J] [Y] C/ Association
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ca annulation ca_grenoble n° 24/02047
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 24/02047
N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVB C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 5]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02047
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCWX Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02047
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/02047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 334 Rôle N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6A Société [P] LIMITED C/ [X] [U] [S] [Y] [M] [Y] [R] [Y] [L] [Y] [C] [Y] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02047
CA Douai, 13 oct. 2024, RG 24/02047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DT N° de Minute : 2015 Ordonnance du dimanche 13 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] [Y] Alias [L] [S] né le 24 Décembre 1981 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02047
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02047
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2N6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02047
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02047 - N° Portalis 35L7-
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