Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02048
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 24/02048
02/07/2026 ARRÊT N° 26/137 N° RG 24/02048 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJZ NB/ACP Décision déférée du 14 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01330) C. FARRE INFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_grenoble n° 24/02048
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/02048
C6 N° RG 24/02048 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00885) rend
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ca other ca_nancy n° 24/02048
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBK Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/02048
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/02048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° / 2026 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OA Décisi
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ca other ca_lyon n° 24/02048
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/02048
N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQZL Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 février 2024 RG : 22/03925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Octobre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/02048
CA Nimes, 25 juin 2025, RG 24/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKS ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 13] Cab1 24 avril 2024 N°23/00088 [E] C/ [T] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_douai n° 24/02048
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02048
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/225 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02048
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/02048
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02048
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCXD Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02048
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX63 [B],[O] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/006579 du 15/05/2024 accordée par le bureau d'ai
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ca other ca_pau n° 24/02048
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02048
N°24/3537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I46R Affaire : [L] [F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02048
CA Douai, 13 oct. 2024, RG 24/02048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DU N° de Minute : 2016 Ordonnance du dimanche 13 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 02 Mai 1995 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02048
CA Orléans, 15 août 2024, RG 24/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2024 Minute N° 325/2024 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02048
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02048 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02048
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/02048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/02048 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6C Ordonnance n° 2024/ M25 M. [I] [K] Représentant : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant
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