Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02049
CA Angers, 27 mai 2026, RG 24/02049
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 12 Septembre 2024 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM3O AFFAIRE : Compagnie d'assurance SMABTP C/ [C], [M], [L], E.A.R.L. EARL DE
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ca other ca_nancy n° 24/02049
CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 24/02049
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 24/02049
C7 N° RG 24/02049 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVG N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 4 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22
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ca other ca_rouen n° 24/02049
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/02049
N° RG 24/02049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. LOC'ACTIVE [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/02049
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02049
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 253 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2023-Juge
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ca other ca_douai n° 24/02049
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02049
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/224 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02049
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/02049
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKV Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00356 Monsieur [I] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Repr
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ca other ca_aix_provence n° 24/02049
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCXT Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02049
CA Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7B [R] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-00836 du 24/07/2024 accordée par le bureau d'ai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02049
CA Douai, 13 oct. 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DV N° de Minute : 2017 Ordonnance du dimanche 13 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] (algérie)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02049
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIM Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02049
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/02049
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6E Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. CHATEAU SAINT JEAN Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02049
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02049 - N° Portalis 35
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