Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02050
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2024 duCONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 1] - N° R
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ca other ca_versailles n° 24/02050
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUIS AFFAIRE : [G] [O] C/ SARL [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2024 par le Conseil de
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ca other ca_grenoble n° 24/02050
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/02050
C6 N° RG 24/02050 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIVL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 21/00592) rendu
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ca other ca_nimes n° 24/02050
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHKY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00699 Monsieur [G] [L] [Adre
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ca other ca_paris n° 24/02050
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OG Décision contradictoire en premier
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ca other ca_nancy n° 24/02050
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBO Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_douai n° 24/02050
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02050
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/223 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca other ca_aix_provence n° 24/02050
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZD Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02050
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02050
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 N° de Minute : 2021 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [O] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02050
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02050 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02050
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/02050
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6G Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M054 M. [P] [R] Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. EOS FRANCE Intimée ORD
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