Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02060
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 24/02060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 10 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état de
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ca other ca_toulouse n° 24/02060
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02060
10/03/2026 ARRÊT N° 26/53 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMV FCC/CI Décision déférée du 02 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (23/00468) Caroline LERMIGNY CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/02060
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHL6 ID TJ D'[Localité 6] 14 mai 2024 RG : 18/01996 SA INOVALIS C/ SAS LA COMPAGNIE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 24/02060
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02060
C6 N° RG 24/02060 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00319) rend
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ca other ca_metz n° 24/02060
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 24/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIU7 Minute n° 25/00144 [P] C/ S.A. ING LUXEMBOURG Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée
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ca other ca_douai n° 24/02060
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/02060
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ27 Décision (N° 2022003695) rendue le 19 avril 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE
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ca other ca_pau n° 24/02060
CA Pau, 28 juill. 2025, RG 24/02060
LB/CS Numéro 25/2273 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5AJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_amiens n° 24/02060
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/02060
ARRET N° S.A.R.L. SUPERETTE M.A C/ [K] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me FABING Me CARPENTIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 ***********************************
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02060
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJ5 Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 220614 APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02060
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDE Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02060
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX72 [Z] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/005579 du 17/04/2024 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02060
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FS N° de Minute : 2025 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 2] (IRAK)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02060
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02060
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/02060
N° RG 24/02060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02060
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 24/02060
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7G N° de minute : 208/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02060
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02060 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02060
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02060
N°RG 24/02060 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ2J Nom du ressortissant : [W] [T] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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